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Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

créant un Haut Conseil de la famille

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le Haut Conseil de la famille change de structure et de fonctionnement, avec un nouveau président et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation interministérielle à la famille

Résumé. La délégation interministérielle à la famille coordonne la politique familiale et assure le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 9 → Version 2
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 9
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Suppression du comité interministériel de la famille

Résumé. Le comité interministériel de la famille est supprimé, et le gouvernement n'organise plus de conférence nationale sur la famille chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification possible des dispositions du décret

Résumé. Ce décret permet à un futur décret du Premier ministre de modifier ses propres dispositions.

Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Responsables et publication du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5