Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 septembre 2008

portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une coopérative agricole dans l'élevage ovin

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs dans le secteur ovin pour quatre départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2008, la société coopérative agricole Terre ovine, enregistrée sous le numéro 499879641 au RCS de Toulouse et dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 31.02.2230 et sur la zone suivante :
― le département de l'Aude ;
― le département de la Haute-Garonne ;
― le département du Gers ;
― le département des Hautes-Pyrénées.

Arrêté du 19 septembre 2008