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Arrêté du 15 octobre 2008

portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, notamment ses article 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 25 (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres) ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-143 du 24 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale, Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la commission d'appel d'offres

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'une commission d'appel d'offres dans une direction administrative.

L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission est modifiée pour inclure des membres avec voix délibérative et consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'administration générale,

C. Ahmadi-Ruggeri

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3