En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour activités militaires spécifiques
La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.
L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :
| DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES spécifiques effectuées par le militaire | MULTIPLE À APPLIQUER à la solde |
|---|---|
| De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours. | 0,2 |
| De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours. | 0,3 |
| De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours. | 0,4 |
| De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours. | 0,5 |
| De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours. | 0,6 |
| De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours. | 0,7 |
| De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours. | 0,8 |
| Sept cent vingt et un jours et plus. | 1 |
1 version
1 cité