Arrêté du 20 mars 2024

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25

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Suppression des règles de fonctionnement et d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 octobre 2015 concernant le fonctionnement et les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocationARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 : Convocation des membres du comité du dialogue socialARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 : Rôle des représentants suppléants dans les réunions de comité
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25

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