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Suppression des règles de fonctionnement et d'élection des représentants du personnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25