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Chapitre IV

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Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Cet article supprime les règles d'un autre arrêté sur les représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25