Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Règles pour les élections des représentants du personnel
En application des articles 21 et 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel par catégories), sont éligibles les électeurs affectés sur le territoire métropolitain.
Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction du collège auquel appartient l'intéressé, sont adressées à l'administration.
Le dépôt des candidatures est accompagné d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi signées par chaque candidat.
Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.