Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Dépouillement sécurisé des votes électroniques
Dès la clôture du scrutin, le contenu de l'urne, les listes d'émargement, et les états courants gérés par le serveur sont figés, horodatés et scellés automatiquement, dans les conditions garantissant la conservation des données.
L'opération d'ouverture et de dépouillement électronique des votes intervient, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin.
L'administration désigne un président, un secrétaire et un assesseur parmi les personnels de l'administration ainsi que trois assesseurs parmi les candidats à l'élection des représentants du comité du dialogue social pour constituer le bureau de l'élection.
Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.