ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'ordre du jour de chaque réunion du comité du dialogue social, arrêté par l'administration, est accompagné des éléments de réponse et des documents s'y rapportant et adressé aux membres du comité en même temps que les convocations.
Les convocations, l'ordre du jour et les éléments de réponse et documents préparatoires peuvent être adressés par voie électronique.

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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation et documents pour les réunions du comité de dialogue social

Résumé. Les membres d'un comité de dialogue social reçoivent l'ordre du jour et les documents nécessaires en même temps que leur convocation, qui peut être envoyée par email.

L'ordre du jour de chaque réunion du comité du dialogue social, arrêté par l'administration, est accompagné des éléments de réponse et des documents s'y rapportant et adressé aux membres du comité en même temps que les convocations.
Les convocations, l'ordre du jour et les éléments de réponse et documents préparatoires peuvent être adressés par voie électronique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance