Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Convocation et documents pour les réunions du comité de dialogue social
L'ordre du jour de chaque réunion du comité du dialogue social, arrêté par l'administration, est accompagné des éléments de réponse et des documents s'y rapportant et adressé aux membres du comité en même temps que les convocations.
Les convocations, l'ordre du jour et les éléments de réponse et documents préparatoires peuvent être adressés par voie électronique.