Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Participation des représentants du personnel aux débats
Quel que soit le collège au titre duquel ils sont élus, les représentants du personnel au comité du dialogue social ont vocation à participer à l'ensemble des débats.