Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Rôle des experts dans le comité du dialogue social
En application du cinquième alinéa de l'article 20 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Composition et fonctionnement du comité du dialogue social), les experts sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la tenue de la réunion.
Ils prennent la parole sur invitation du président du comité du dialogue social et n'assistent qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, sans prendre part aux débats et aux votes.