ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 11

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Article 11

La liste des électeurs est établie et arrêtée par l'administration conformément à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la défense) et à l'article 11 (Publication et vérification de la liste des électeurs) du présent arrêté.
Cette liste est publiée sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure un mois avant la date du scrutin.
Cette publication permet aux électeurs de vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou de rectification.
L'administration statue sur ces demandes dont la clôture est fixée cinq jours ouvrés avant la date du scrutin.
Après l'expiration de cette date de clôture, aucune modification n'est alors admise.

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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et vérification de la liste des électeurs

Résumé. La liste des électeurs pour un scrutin est publiée un mois avant le vote, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription et de demander des corrections jusqu'à cinq jours avant le scrutin.

La liste des électeurs est établie et arrêtée par l'administration conformément à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la défense) et à l'article 11 (Publication et vérification de la liste des électeurs) du présent arrêté.
Cette liste est publiée sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure un mois avant la date du scrutin.
Cette publication permet aux électeurs de vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou de rectification.
L'administration statue sur ces demandes dont la clôture est fixée cinq jours ouvrés avant la date du scrutin.
Après l'expiration de cette date de clôture, aucune modification n'est alors admise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance