Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Publication et vérification de la liste des électeurs
La liste des électeurs est établie et arrêtée par l'administration conformément à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la défense) et à l'article 11 (Publication et vérification de la liste des électeurs) du présent arrêté.
Cette liste est publiée sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure un mois avant la date du scrutin.
Cette publication permet aux électeurs de vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou de rectification.
L'administration statue sur ces demandes dont la clôture est fixée cinq jours ouvrés avant la date du scrutin.
Après l'expiration de cette date de clôture, aucune modification n'est alors admise.