ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Après avoir vérifié que le quorum défini au II de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles de fonctionnement du comité du dialogue social) est réuni, le président du comité du dialogue social ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour et en désignant le secrétaire de séance.
Le président du comité du dialogue social dirige les débats et fait procéder aux votes. Il peut décider des suspensions de séances.
Le secrétaire de séance est garant de la régularité des débats et des votes. Il intervient à ce titre, en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président et du secrétaire dans les réunions du comité

Résumé. Le président du comité du dialogue social dirige les réunions, vérifie le quorum, et supervise les votes, tandis que le secrétaire de séance assure la régularité des débats.

Après avoir vérifié que le quorum défini au II de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles de fonctionnement du comité du dialogue social) est réuni, le président du comité du dialogue social ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour et en désignant le secrétaire de séance.
Le président du comité du dialogue social dirige les débats et fait procéder aux votes. Il peut décider des suspensions de séances.
Le secrétaire de séance est garant de la régularité des débats et des votes. Il intervient à ce titre, en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance