Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 28
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024
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Rôle du président et du secrétaire dans les réunions du comité
Après avoir vérifié que le quorum défini au II de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles de fonctionnement du comité du dialogue social) est réuni, le président du comité du dialogue social ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour et en désignant le secrétaire de séance.
Le président du comité du dialogue social dirige les débats et fait procéder aux votes. Il peut décider des suspensions de séances.
Le secrétaire de séance est garant de la régularité des débats et des votes. Il intervient à ce titre, en tant que de besoin.