ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles de fonctionnement du comité du dialogue social), l'administration convoque les représentants de l'administration et les représentants du personnel titulaires du comité du dialogue social, huit jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
La convocation comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion, accompagnée des documents s'y rapportant.
La convocation peut être adressée par voie électronique.
Tout représentant titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation en informe immédiatement l'administration qui convoque alors le représentant du personnel suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des membres du comité du dialogue social

Résumé. L'administration doit convoquer les membres du comité du dialogue social au moins huit jours avant une réunion, en précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet de la réunion.

En application de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles de fonctionnement du comité du dialogue social), l'administration convoque les représentants de l'administration et les représentants du personnel titulaires du comité du dialogue social, huit jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
La convocation comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion, accompagnée des documents s'y rapportant.
La convocation peut être adressée par voie électronique.
Tout représentant titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation en informe immédiatement l'administration qui convoque alors le représentant du personnel suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance