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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé29 mars 2024
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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer une décision officielle et de la publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 25