Arrêté du 20 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles électorales

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour les élections des représentants du personnel dans un service de sécurité.
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Suppression des règles de fonctionnement et d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 octobre 2015 concernant le fonctionnement et les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocationARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 : Convocation des membres du comité du dialogue socialARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 : Rôle des représentants suppléants dans les réunions de comité
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera appliqué dès la prochaine élection des membres de la DGSE

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le chef de la sécurité extérieure applique cet arrêté et le publie.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 28
Article 29
Article 30