Section parente

Arrêté du 20 mars 2024

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Cet article supprime les règles d'un autre arrêté sur les représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 25 > >

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30 abrogés

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Article 29

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera appliqué dès la prochaine élection des membres de la DGSE

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

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Article 30

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé Le chef de la sécurité extérieure applique cet arrêté et le publie.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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