ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel suppléants, qui ne sont pas convoqués, sont informés par l'administration de la tenue de chaque réunion du comité.
L'information des représentants suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion ainsi que la transmission de tous les documents communiqués aux membres du comité de dialogue social convoqués pour siéger avec voix délibérative.
Les représentants du personnel suppléants peuvent être présents à la réunion, sans prendre part aux votes. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.

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Abrogé29 mars 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 29 mars 2024

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Rôle des représentants suppléants dans les réunions de comité

Résumé. Les représentants suppléants sont informés des réunions du comité et peuvent y assister sans voter.

Les représentants du personnel suppléants, qui ne sont pas convoqués, sont informés par l'administration de la tenue de chaque réunion du comité.
L'information des représentants suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion ainsi que la transmission de tous les documents communiqués aux membres du comité de dialogue social convoqués pour siéger avec voix délibérative.
Les représentants du personnel suppléants peuvent être présents à la réunion, sans prendre part aux votes. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance