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Arrêté du 20 mars 2020

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Un arrêté donne le droit à une inspectrice principale de signer des engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service des douanes.

Délégation est donnée à Mme Sophie Besson, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les actes douaniers

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2020 donne à Mme Nathalie Bécache le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des douanes, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les finances douanières

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour la douane, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, ainsi qu'à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. L'article donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents pour gérer l'argent des douanes.

Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Daniel DUPEU, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Des responsables douaniers sont autorisés à signer des documents financiers jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Daniel DUPEU, inspecteur des douanes, et M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE peut signer des actes au nom du ministre des douanes, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire des statistiques est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des douanes.

Délégation est donnée à M. Alain Gallais, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des décisions et des justificatifs de dépenses jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service douanier.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Smaniotto, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mmes Sonia Bodier et Maïder Casanave, inspectrices principales des douanes, et à M. Stéphane Courtois, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de pouvoirs dans les douanes

Résumé. Un haut responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels et à prendre des décisions concernant la gestion du service et les dépenses jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à M. François Richard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour deux inspecteurs principaux des douanes

Résumé. Deux inspecteurs principaux des douanes, Bernard Calce et Cédric Orgeret, sont autorisés à signer des documents officiels concernant les employés et la gestion du service des douanes, ainsi que des dépenses de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à MM. Bernard Calce et Cédric Orgeret, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, attachée d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes, à Mme Christine Gomez-Delonca, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Catherine Pauty, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Ronan Jaouen, administrateur civil hors classe, à Mme Chantal Marie, administratrice supérieure des douanes, à M. Pascal Decanter, administrateur supérieur des douanes, à M. Nicolas Monnier, administrateur des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à M. Yoann Rey, inspecteur principal des douanes, et à Mme Géraldine Gonçalvès, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes, Aurélie Puyau et Véronique Ferrero, sont autorisées à signer des documents officiels concernant le personnel.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Ferrero, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels concernant le personnel et la gestion des services.

Délégation est donnée à Mme Claire Etcheverry, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Nadine Bessac et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, mais pas les accords internationaux.

Délégation est donnée, à Mme Alexandra Helleboïd, attachée principale d'administration, et à Mme Isabelle Ribeyrolles, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, et à Mme Claudine Fagour, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Une responsable des douanes peut signer des documents et engagements de moins de 25 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Nadine Morelle, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les affaires juridiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents juridiques au nom du ministre des douanes, concernant les affaires devant le Conseil d'État et les tribunaux.

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, et à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents pour gérer l'argent du budget des douanes.

Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, et à Mme Claudine Fagour, attachée principale d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Une inspectrice des douanes peut signer des décisions et engagements jusqu'à 50 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux inspecteurs des douanes

Résumé. Deux inspecteurs des douanes, Loïse Lescure et Philippe Chapuis, sont autorisés à signer des décisions et engagements de moins de 25 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement si cela concerne la gestion du service et que le montant est inférieur à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gilet, directrice des services douaniers, ainsi qu'à M. Sébastien Cetti, directeur des services douaniers, et à Mme Catherine Padovani, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, à Mme Anne-Sophie PERON, inspectrice principale des douanes, et à M. Laurent Miassod, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour un administrateur des douanes

Résumé. Un administrateur des douanes est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, concernant les affaires judiciaires et les documents comptables.

Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article délègue à des responsables des douanes le pouvoir de signer divers documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, et à Mmes Laure-Anne Lassalle et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Une responsable des douanes est autorisée à signer des décisions sur l'agriculture et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à Mme Sophie Bernert, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les douaniers

Résumé. Deux hauts responsables des douanes sont autorisés à signer des décisions sur l'agriculture et la conformité des produits industriels.

Délégation est donnée à M. Etienne Cartou, directeur des services douaniers, et M. Xavier Burgueno, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les habilitations des agents des douanes

Résumé. Un arrêté donne à Mme Gisèle Clément le pouvoir de signer des documents officiels pour les douaniers.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Florent Nourian, directeur des services douaniers, et Mmes Mélanie Thion, et Lara Gourdon Delepine, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les procédures douanières

Résumé. Un haut fonctionnaire des douanes est autorisé à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Trois hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à M. Stéphane Boissavy, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Violaine Colent, inspectrice principale des douanes, et à M. François-Xavier Tosques, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les exportations sensibles

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des documents officiels concernant l'exportation de matériel de guerre et de produits chimiques.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour le contrôle des douanes

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des documents pour contrôler l'importation et l'exportation de produits dangereux.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les autorisations d'exportation

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels concernant l'exportation d'armes et de produits chimiques.

Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, inspectrice principale des douanes, à Mme Christelle Richer, administratrice civile, et à M. Stéphane Arnaud, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents importants sur l'exportation et l'importation de produits spéciaux.

Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, inspectrice principale des douanes, et à Mme Christelle Richer, administratrice civile, ainsi qu'à M. Stéphane Arnaud, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des décisions sur les règles techniques pour les douanes.

Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les réglementations techniques

Résumé. Deux inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les règles techniques au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme André-Anne Tielens, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.

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Délégation de signature pour les affaires douanières

Résumé. Un haut fonctionnaire des douanes est autorisé à signer des décisions sur les règles douanières, la propriété intellectuelle et le commerce, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Marc Dagorn, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les inspectrices des douanes

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des décisions sur les règles douanières, la propriété intellectuelle et le commerce, sauf pour les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Karine Boris-Treille, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un inspecteur des douanes est autorisé à signer des décisions sur les règles douanières, sauf les arrêtés et accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les taxes énergétiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les taxes et l'environnement

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des décisions sur les taxes et l'environnement, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. David Vaudoyer, inspecteur principal des douanes, et à M. Henry de Saxcé, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un responsable des douanes peut signer des décisions sur la fiscalité et les transports, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Boris Minot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des documents officiels sur les taxes et régulations, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Christophe Bertani, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.

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Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Trois hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des actes concernant les taxes et régulations, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à Mmes Julie Bonneau et Sandra Lemeunier, inspectrices principales des douanes, et à M. Jean-Baptiste Malleret, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

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Délégation de signature aux hauts fonctionnaires des douanes

Résumé. Plusieurs hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des documents officiels et à prendre des décisions concernant la gestion du service et les dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice supérieure des douanes, à M. Christophe Cuidard et Lionel Fend, administrateurs supérieurs des douanes, et à M. Gildas Guillemot, administrateur des douanes, ainsi qu'à Mme Agnès Laurent, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature à Sylvie Van Daele

Résumé. Sylvie Van Daele peut signer des documents pour les douanes, comme des décisions et des engagements de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels et à prendre des décisions concernant le personnel et la gestion financière, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à M. Olivier Gillot, directeur des services douaniers, et à M. Xavier Gautier, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de pouvoir pour saisir la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un arrêté donne à une cheffe de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières le pouvoir de saisir la Commission nationale des sanctions pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment.

Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, cheffe de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment).

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54