Arrêté du 20 mars 2020

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Ronan Jaouen, administrateur civil hors classe, à Mme Chantal Marie, administratrice supérieure des douanes, à M. Pascal Decanter, administrateur supérieur des douanes, à M. Nicolas Monnier, administrateur des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Ronan Jaouen, administrateur civil hors classe, à Mme Chantal Marie, administratrice supérieure des douanes, à M. Pascal Decanter, administrateur supérieur des douanes, à M. Nicolas Monnier, administrateur des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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