Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour une agente contractuelle
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Smaniotto, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.