Arrêté du 20 mars 2020

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Daniel DUPEU, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. L'article donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents pour gérer l'argent des douanes.

Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Daniel DUPEU, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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