Arrêté du 20 mars 2020

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mmes Sonia Bodier et Maïder Casanave, inspectrices principales des douanes, et à M. Stéphane Courtois, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mmes Sonia Bodier et Maïder Casanave, inspectrices principales des douanes, et à M. Stéphane Courtois, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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