JORF n°0076 du 28 mars 2020

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, à Mme Anne-Sophie PERON, inspectrice principale des douanes, et à M. Laurent Miassod, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, à Mme Anne-Sophie PERON, inspectrice principale des douanes, et à M. Laurent Miassod, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.