JORF n°0076 du 28 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
- Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
- Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif)
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2020
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
- Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de l'air
- Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 25 mars 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
- Arrêté du 13 mars 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme BEURIER (Sonia)
- Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable
- Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 mars 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces