Arrêté du 20 mars 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Besson, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Un arrêté donne le droit à une inspectrice principale de signer des engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service des douanes.

Délégation est donnée à Mme Sophie Besson, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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