Arrêté du 20 mars 2020

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mme Claire Etcheverry, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Nadine Bessac et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels concernant le personnel et la gestion des services.

Délégation est donnée à Mme Claire Etcheverry, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Nadine Bessac et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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