Article 53
L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0076 du 28 mars 2020
Article 53
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Version 1
L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.