Arrêté du 20 mars 2020

Article 53

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Article 53

L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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