Arrêté du 20 mars 2020

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Ferrero, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes, Aurélie Puyau et Véronique Ferrero, sont autorisées à signer des documents officiels concernant le personnel.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Ferrero, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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