Arrêté du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le barème applicable pour l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier, prévu à l'article R. 425-29, joint en annexe du présent arrêté, tient compte :
― des coûts de renouvellement par régénération naturelle ou plantation des peuplements endommagés, y compris les coûts des premiers entretiens ;
― des coûts des mesures de protection adaptées contre les espèces de grand gibier soumis à plan de chasse assurant la pérennité d'une nouvelle régénération ;
― de la perte éventuelle de la valeur d'avenir des peuplements endommagés par des dégâts d'écorçage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 mai 2013

Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013

Le barème applicable pour l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier, prévu à l'article R. 425-29, joint en annexe du présent arrêté, tient compte :
― des coûts de renouvellement par régénération naturelle ou plantation des peuplements endommagés, y compris les coûts des premiers entretiens ;
― des coûts des mesures de protection adaptées contre les espèces de grand gibier soumis à plan de chasse assurant la pérennité d'une nouvelle régénération ;
― de la perte éventuelle de la valeur d'avenir des peuplements endommagés par des dégâts d'écorçage.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 20 mai 2013

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance