Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 12 août 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2
En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 5 décembre 2021