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Arrêté du 12 juillet 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Résumé. Un hôpital change de gestion financière pour une autre trésorerie.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital change de gestion financière pour une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Albertville Moutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albertville, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice change de gestion financière et comptable, passant de Bourg-Saint-Maurice à Chambéry.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Maurice, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2017.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4