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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).