Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2017

portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections du Conseil national des pédicures-podologues

Résumé. Un nouvel arrêté organise les élections des membres du Conseil national des pédicures-podologues en regroupant les régions en sept secteurs.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4322-22 (Composition du Conseil national des pédicures-podologues),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections des pédicures-podologues

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les élections des conseils régionaux et nationaux des pédicures-podologues est annulé.

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique (Composition du Conseil national des pédicures-podologues) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour le Conseil national des pédicures-podologues

Résumé. L'article organise les élections des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues en regroupant les régions en sept secteurs et en déterminant le nombre de binômes par secteur.

I. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Deuxième secteur : régions Grand-Est et Bourgogne - Franche-Comté ;
3° Troisième secteur : régions Centre - Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
4° Quatrième secteur : région Occitanie ;
5° Cinquième secteur : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
6° Sixième secteur : région Hauts-de-France ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France, Collectivités et régions d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte).
II. - Dans chacun des secteurs précités, le nombre de binômes est le suivant :
1° Premier secteur : 2 binômes ;
2° Deuxième secteur : 1 binôme ;
3° Troisième secteur : 1 binôme ;
4° Quatrième secteur : 1 binôme ;
5° Cinquième secteur : 2 binômes ;
6° Sixième secteur : 1 binôme ;
7° Septième secteur : 2 binômes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les élections des pédicures-podologues

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre des soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3