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Arrêté du 3 août 2017

portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Organisation des élections pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Un nouvel arrêté organise les élections des représentants des masseurs-kinésithérapeutes en divisant la France en treize secteurs.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4321-37 (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes),

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Un arrêté de 2006 est annulé, il concernait la composition du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes.

L'arrêté du 5 mai 2006 en tant qu'il porte application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.

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Organisation des élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 organise les élections des représentants des masseurs-kinésithérapeutes en divisant la France en treize secteurs et en précisant le nombre de binômes élus par secteur.

I. - Pour l'élection des binômes « du collège libéral » du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en treize secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : région Grand-Est ;
2° Deuxième secteur : région Nouvelle-Aquitaine ;
3° Troisième secteur : région Auvergne-Rhône-Alpes ;
4° Quatrième secteur : région Bourgogne-Franche-Comté ;
5° Cinquième secteur : région Bretagne ;
6° Sixième secteur : région Centre-Val de Loire ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France ;
8° Huitième secteur : région Occitanie ;
9° Neuvième secteur : région Hauts-de-France ;
10° Dixième secteur : région Normandie ;
11° Onzième secteur : région Pays de la Loire ;
12° Douzième secteur : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
13° Treizième secteur : collectivités d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
II. - Dans le septième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme pour les départements suivants : Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine ;
2° Un binôme pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
III. - Dans le treizième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme Antilles-Guyane ;
2° Un binôme La Réunion-Mayotte.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3