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Arrêté du 28 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-7, R. 221-4, R. 221-5 et R. 211-3 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Sct. AnnexesArrêté du 16 juillet 2013Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2013Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2013Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

7 abrogés

Article 2

Créé le 12 août 2017

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2