Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-7, R. 221-4, R. 221-5 et R. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
1 modifié
7 abrogés
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe