Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0187 du 11 août 2017
Arrêté du 2 août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud