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Arrêté du 2 août 2017

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

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Modification des critères d'avancement pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté change les règles pour que les sous-officiers de la gendarmerie puissent avancer dans leur carrière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

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Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers

Résumé. L'arrêté modifie les titres professionnels requis pour l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Arrêté du 2 août 2017
Article 1
Article 2