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Arrêté du 3 août 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-91,

Arrête :

L'arrêté du 13 mars 2008 est abrogé.

Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs ainsi qu'il suit :

SECTEURS NOMBRE
de conseillers titulaires
NOMBRE
de conseillers suppléants
Secteur n° 1 Hauts-de-France, Normandie 8 2
Secteur n° 2 Bretagne, Pays de la Loire 8 2
Secteur n° 3 Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte 2 2
Secteur n° 4 Ile-de-France, Centre-Val de Loire 8 2
Secteur n° 5 Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté 8 2
Secteur n° 6 Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes 12 4
Secteur n° 7 Nouvelle-Aquitaine, Occitanie 10 4
56 18

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3