Article 1
L'arrêté du 13 mars 2008 est abrogé.
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JORF n°0187 du 11 août 2017
Arrêté du 3 août 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-91,
Arrête :
Article 2
Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs ainsi qu'il suit :
| | SECTEURS |NOMBRE
de conseillers titulaires|NOMBRE
de conseillers suppléants|
|------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------|
|Secteur n° 1| Hauts-de-France, Normandie | 8 | 2 |
|Secteur n° 2| Bretagne, Pays de la Loire | 8 | 2 |
|Secteur n° 3| Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte | 2 | 2 |
|Secteur n° 4| Ile-de-France, Centre-Val de Loire | 8 | 2 |
|Secteur n° 5| Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté | 8 | 2 |
|Secteur n° 6|Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes| 12 | 4 |
|Secteur n° 7| Nouvelle-Aquitaine, Occitanie | 10 | 4 |
| | | 56 | 18 |
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal