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Décret n°2017-1262 du 9 août 2017

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil d'administration de Santé publique France

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en ajoutant des parlementaires, en séparant les personnalités qualifiées, et en ajustant les durées de mandats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-9 (Composition et rôle du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique inclut désormais quatre parlementaires et sépare les personnalités qualifiées en un groupe distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mandats et nominations pour certains membres

Résumé. La loi change la durée des mandats de certains membres et leur mode de nomination, tout en supprimant l'obligation d'avoir un suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement des membres spécifiques du conseil d'administration

Résumé. Un nouveau membre nommé pour remplacer un membre spécifique du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique a un mandat qui suit les mêmes règles que celui du membre remplacé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de représentants votants au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique ajoute des représentants avec droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Décret n°2017-1262 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5