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Décision n°2017-588 du 12 juillet 2017

modifiant la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des paramètres techniques de l'émetteur Europe 1

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Mont-Dore pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-829 du 4 octobre 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de l'émetteur Europe 1 à Mont-Dore

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Mont-Dore, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe II de la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-Dore.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Tamboine, Mont-Dore (63).
Altitude du site (NGF) : 1 197 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 6 100 3 190 0 280 1
20 6 110 2 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 3
60 6 150 0 240 0 330 4
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-588 du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2