Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-36 > >
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1 modifié
JORF n°0187 du 11 août 2017
Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 211-21 à R. 211-26 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36, R. 212-1, R. 212-85, R. 212-86, R. 331-4 et R. 411-2, ensemble ses annexes I-5 et I-6 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 17 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-85, Art. R212-86 > >
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2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R331-4 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-2 > >
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Article 8
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code du sport. > > Art. R212-30, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. D322-15, Art. R212-92 > >
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1 modifié
6 abrogés
Article 9
Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 10
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel