A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-36 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-36
1 version
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Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 211-21 à R. 211-26 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36, R. 212-1, R. 212-85, R. 212-86, R. 331-4 et R. 411-2, ensemble ses annexes I-5 et I-6 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 17 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 → Version 5
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-1 → Version 2
- Code du sport.Art. R212-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-85 → Version 3Code du sportArt. R212-86 → Version 3
- Code du sport.Art. R212-85, Art. R212-86
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R331-4 → Version 2
- Code du sport.Art. R331-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R411-2 → Version 4
- Code du sport.Art. R411-2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-30 → Version 2Code du sportArt. R212-46 → Version 2Code du sportArt. R212-47 → Version 2Code du sportArt. R212-62 → Version 2Code du sportArt. R212-63 → Version 2Code du sportArt. D322-15 → Version 1Code du sportArt. R212-92 → Version 3
-Code du sport.Art. R212-30, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. D322-15, Art. R212-92
1 version
1 modifié
6 abrogés
Créé le 12 août 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
En vigueur depuis le samedi 12 août 2017
Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10