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ARRÊTÉ du 20 février 2015

portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Abrogé30 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) ainsi que ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 21 mai 2014 (Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Pierre-René Lemas en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la commission de surveillance lors de sa séance du 18 février 2015 ;

Vu les avis émis par le comité mixte paritaire central lors de ses séances du 11 mars 2011, du 16 juin 2011, du 21 septembre 2011 et du 12 octobre 2011, par le comité technique national lors de sa séance du 26 septembre 2013 et par le comité technique local d'Ile-de-France lors de ses séances du 15 février 2012 et du 1er octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 février 2015,

Arrête :

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations est organisée en plusieurs directions et pôles pour gérer ses activités financières, territoriales, humaines et sociales.

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :

- la direction générale, y compris :

-- la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ;

-- la direction du réseau et des territoires ;

-- la direction chargée des risques et du contrôle interne ;

-- la direction de l'audit du groupe ;

-- les contrôleurs généraux ;

-- la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;

-- la direction chargée de la communication du groupe ;

- le secrétariat général du groupe ;

- le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public ;

- le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité ;

- la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction générale

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale d'un établissement public, avec ses différentes directions et leurs rôles spécifiques.

La direction générale comprend :

1° La caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, qui comprend :

- le département des instruments financiers ;

- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;

- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre un secrétariat général ;

2° La direction du réseau et des territoires, mentionnée à l'article 6 (Organisation de la direction du réseau et des territoires) du présent arrêté ;

3° La direction chargée des risques et du contrôle interne, qui exerce les attributions suivantes :

- pilotage, animation et mise en œuvre du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques du groupe, y compris le contrôle de la conformité, la déontologie ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et TRACFIN.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe ;

4° La direction de l'audit du groupe ;

5° Les contrôleurs généraux ;

6° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe, mentionnée à l'article 12 (Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes) du présent arrêté ;

7° La direction chargée de la communication du groupe, mentionnée à l'article 13 (Rôles de la direction de la communication) du présent arrêté.

Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation du secrétariat général d'un établissement public

Résumé. L'article décrit les différentes directions du secrétariat général d'un établissement public, chacune ayant des responsabilités spécifiques en matière juridique, financière, économique et informatique.

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation du pôle de pilotage des métiers

Résumé. L'article décrit les différentes directions du pôle de pilotage des métiers d'un établissement public, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

Le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public comprend :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Il exerce également les attributions suivantes :

- pilotage stratégique de l'établissement public ;

- mission chargée du programme d'investissements d'avenir.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation du pôle finances, stratégie et participations

Résumé. L'article décrit les différentes directions et départements du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations d'un établissement public.

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction du réseau et des territoires

Résumé. La direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts gère le soutien au réseau, aux territoires et à la performance.

La direction du réseau et des territoires comprend les départements suivants :

- appui au réseau ;

- appui aux territoires ;

- appui à la performance, secrétariat général.

Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des investissements et du développement local

Résumé. La direction des investissements et du développement local est divisée en deux départements : l'investissement territorial et les finances, risques et moyens.

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction chargée des fonds d'épargne

Résumé. L'article décrit les deux départements de la direction chargée des fonds d'épargne : la direction financière, qui gère les actifs et les équilibres financiers, et la direction des prêts et de l'habitat, qui s'occupe du développement, des risques et de la gestion.

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des services bancaires

Résumé. La direction des services bancaires gère les agences, les prestations bancaires, les clients, et contrôle les risques.

La direction chargée des services bancaires comprend les départements suivants :

1° Agences et réseaux ;

2° Prestations bancaires ;

3° Clientèles ;

4° Mandats et fiducies ;

5° Risques et conformité ;

6° Pilotage stratégique et financier.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- gestion des ressources humaines et des fonctions support.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des retraites et de la solidarité

Résumé. La direction des retraites et de la solidarité gère deux établissements (Bordeaux et Angers-Paris) et s'occupe des investissements, de la comptabilité, des ressources humaines, des systèmes d'information et de la recherche.

La direction chargée des retraites et de la solidarité comprend les départements suivants :

1° Des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;

2° Des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement d'Angers-Paris.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- pilotage des investissements et de la comptabilité ;

- secrétariat général et gestion des ressources humaines ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- recherche et développement.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une direction des ressources humaines dans un groupe ou un établissement public, avec ses différents départements et responsabilités.

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

Résumé. La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes gère les liens avec les institutions et l'Union européenne.

La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe est chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe. La représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne lui est rattachée.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Rôles de la direction de la communication

Résumé. La direction de la communication d'un groupe s'occupe des relations avec les médias, de la communication interne et externe, ainsi que des partenariats.

La direction chargée de la communication du groupe exerce les attributions suivantes :

- relations presse et médias ;

- communication externe ;

- communication interne et événementielle ;

- mécénat et partenariats.

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Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Collaboration entre directions pour la gestion des risques et des ressources

Résumé. Les directions doivent collaborer avec les autres services pour gérer les risques, les ressources humaines, l'informatique et le support.

Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.

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Suppression d'un arrêté organisant les directions de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les directions et services de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du groupe est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2015.

P.-R. Lemas

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

ARRÊTÉ du 20 février 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16