ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général d'un établissement public

Résumé. L'article décrit les différentes directions du secrétariat général d'un établissement public, chacune ayant des responsabilités spécifiques en matière juridique, financière, économique et informatique.

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance