ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 3

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.