ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre directions pour la gestion des risques et des ressources

Résumé. Les directions doivent collaborer avec les autres services pour gérer les risques, les ressources humaines, l'informatique et le support.

Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance