Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la Caisse des dépôts
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16