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Arrêté du 18 janvier 2016

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2015 concernant l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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