ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 7

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Article 7

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des investissements et du développement local

Résumé. La direction des investissements et du développement local est divisée en deux départements : l'investissement territorial et les finances, risques et moyens.

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance