ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 11

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Article 11

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une direction des ressources humaines dans un groupe ou un établissement public, avec ses différents départements et responsabilités.

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance