JORF n° 0063 du 15 mars 2015

Arrêté du 26 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 26 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2015

Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)

Arrêté du 12 mars 2015 portant annulation et report de la première épreuve du concours interne pour le recrutement des inspecteurs du travail organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 5 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2015)

Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire

Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires

Décret du 13 mars 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 mars 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 11 mars 2015 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément de dirigeants de la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 11 mars 2015 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)