ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction chargée des fonds d'épargne

Résumé. L'article décrit les deux départements de la direction chargée des fonds d'épargne : la direction financière, qui gère les actifs et les équilibres financiers, et la direction des prêts et de l'habitat, qui s'occupe du développement, des risques et de la gestion.

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance