ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 8

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 13

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.