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ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression d'un arrêté organisant les directions de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui organisait les directions et services de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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