Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 13
Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Organisation de la direction générale
La direction générale comprend :
1° La caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, qui comprend :
- le département des instruments financiers ;
- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Elle comprend en outre un secrétariat général ;
2° La direction du réseau et des territoires, mentionnée à l'article 6 (Organisation de la direction du réseau et des territoires) du présent arrêté ;
3° La direction chargée des risques et du contrôle interne, qui exerce les attributions suivantes :
- pilotage, animation et mise en œuvre du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques du groupe, y compris le contrôle de la conformité, la déontologie ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information ;
- relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et TRACFIN.
Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe ;
4° La direction de l'audit du groupe ;
5° Les contrôleurs généraux ;
6° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe, mentionnée à l'article 12 (Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes) du présent arrêté ;
7° La direction chargée de la communication du groupe, mentionnée à l'article 13 (Rôles de la direction de la communication) du présent arrêté.
Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.