ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 2

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Article 2

La direction générale comprend :

1° La caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, qui comprend :

- le département des instruments financiers ;

- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;

- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre un secrétariat général ;

2° La direction du réseau et des territoires, mentionnée à l'article 6 (Organisation de la direction du réseau et des territoires) du présent arrêté ;

3° La direction chargée des risques et du contrôle interne, qui exerce les attributions suivantes :

- pilotage, animation et mise en œuvre du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques du groupe, y compris le contrôle de la conformité, la déontologie ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et TRACFIN.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe ;

4° La direction de l'audit du groupe ;

5° Les contrôleurs généraux ;

6° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe, mentionnée à l'article 12 (Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes) du présent arrêté ;

7° La direction chargée de la communication du groupe, mentionnée à l'article 13 (Rôles de la direction de la communication) du présent arrêté.

Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale d'un établissement public, avec ses différentes directions et leurs rôles spécifiques.

La direction générale comprend :

1° La caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, qui comprend :

- le département des instruments financiers ;

- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;

- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre un secrétariat général ;

2° La direction du réseau et des territoires, mentionnée à l'article 6 (Organisation de la direction du réseau et des territoires) du présent arrêté ;

3° La direction chargée des risques et du contrôle interne, qui exerce les attributions suivantes :

- pilotage, animation et mise en œuvre du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques du groupe, y compris le contrôle de la conformité, la déontologie ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et TRACFIN.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe ;

4° La direction de l'audit du groupe ;

5° Les contrôleurs généraux ;

6° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe, mentionnée à l'article 12 (Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes) du présent arrêté ;

7° La direction chargée de la communication du groupe, mentionnée à l'article 13 (Rôles de la direction de la communication) du présent arrêté.

Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance