ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe est chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe. La représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne lui est rattachée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2016

Créé le 16 mars 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

Résumé. La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes gère les liens avec les institutions et l'Union européenne.

La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe est chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe. La représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne lui est rattachée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance